Avec la nouvelle convention collective de travail (CCT),
Swissmem a réussi à conclure avec effet au 1er janvier 2006
une convention orientée vers l’avenir pour l’industrie
MEM. «Le nouvel article d’exception, qui permet des
dérogations contrôlées aux dispositions relatives au temps
de travail, est un pas important et une réponse forte aux
défis de la compétitivité globale», a déclaré Johann N.
Schneider-Ammann, président de Swissmem et de la délégation de négociations, lors de la conférence de presse du 1er décembre. «Les partenaires sociaux étant conscients du fait qu’ils assument en commun la responsabilité de la
compétitivité de l’industrie MEM suisse, une nouvelle
réglementation orientée vers l’avenir a pu être conclue.»

La revendication de Swissmem de donner aux entreprises des possibilités adéquates de dérogation aux dispositions
ordinaires relatives au temps de travail a été le point
principal des négociations jusqu’au dernier moment. Les
partenaires sociaux se sont mis d’accord pour modifier
l’actuel «article de crise» en un article d’exception (art. 57) plus large. La nouvelle CCT admet des dérogations aux dispositions sur le temps de travail pour les motifs suivants :

a) adaptation à des cycles de capacité particuliers
b) exécution de projets d’innovation particuliers
c) pour surmonter des difficultés économiques
d) pour améliorer la compétitivité.

En règle générale, ces dérogations sont convenues avec les
représentations de travailleurs. Selon le genre et la durée
de l’exception, les associations de travailleurs
participent également à la décision.

Pour encourager le partenariat social dans l’entreprise, la
nouvelle convention renforce par différentes mesures la
position, la protection et les droits de participation de
la représentation de travailleurs. Celle-ci est aussi
impliquée dans les activités de formation continue des
entreprises, auxquelles la CCT donne une impulsion
importante en recommandant d’accorder 3 jours de formation
permanente par emploi.

En augmentant le congé de maternité payé à 100 % à 16
semaines et les allocations pour enfant à 200 francs, les
partenaires sociaux veulent donner un signe en faveur de la
compatibilité de la profession et de la famille. Une
réglementation claire de la procédure en cas de
restructurations doit par ailleurs contribuer à ce que la
poursuite des modifications structurelles puisse se faire
dans le respect des principes du partenariat social. La
convention entrera en vigueur le 1er janvier 2006 et durera
cinq ans jusqu’au 31 décembre 2010.

Outre la CCT, les partenaires sociaux ont convenu, dans une
déclaration protocolaire, d’analyser pendant les
deux prochaines années au sein d’un groupe de travail
paritaire les différents aspects de la retraite flexible
et du temps partiel à partir d'un certain âge. Cette
analyse se fera cependant sans préjuger en aucune façon les décisions ultérieures des parties contractantes.

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Les partenaires sociaux de la convention collective de
travail de l’industrie MEM sont l’Association patronale
suisse de l’industrie des machines (Swissmem/ASM) d’une
part, ainsi que les associations de travailleur VSAM,
Unia, Syna, ASC et SEC Suisse d’autre part. 600 entreprises
employant 113.000 collaborateurs sont soumises à la CCT.
Celle-ci contient des conditions de travail modernes, une
participation des travailleurs dans l’entreprise bien
développée et, depuis le 1er juin 2004, une procédure pour
empêcher la sous-enchère salariale en liaison avec la libre
circulation des personnes entr la Suisse et l’UE. La
nouvelle convention sera valable pendant cinq ans à partir
du 1er janvier 2006.

Pour des informations complémentaires :

Ruedi Christen, chef de la communication
Tél. +41 (0)44 384 48 50
E-Mail: r.christen@swissmem.ch