Partenaires sociaux de l'industrie MEM Conditions d'utilisation et protection des données Conditions générales

Conditions générales

Généralités

Conditions de paiement pour les frais de cours / le matériel didactique et les formations continues internes à l'entreprise

Le délai de paiement est de 30 jours et le montant de la facture doit être réglé sans escompte. Les frais ne comprennent pas la TVA. Les classeurs et la documentation de cours sont compris dans les frais de cours si rien d'autre n'est mentionné. Les frais supplémentaires de logement et de repas sont à la charge des participants même pour les cours dans des hôtels.

La facturation des formations continues internes à l'entreprise a lieu après la prestation de service, ou trimestriellement pour les mandats de longue durée. Les frais de location de médias, de matériel spécifique, de déplacement, de repas et d'hébergement sont facturés sur la base des coûts réels.

Pour les cours d'une durée de 10 jours ou plus, des paiements échelonnés peuvent être convenus dans des cas exceptionnels, en accord avec notre équipe d'Office Management. Les frais de cours peuvent être réglés en 4 mensualités au maximum, la première étant due avant le début du cours. Pour les frais supplémentaires, nous facturons un forfait de 200 CHF, payable avec le premier versement. Le dernier versement est toujours dû avant la fin du cours.

Protection des données

Swissmem Academy est autorisée à traiter les données personnelles des participants (comme le nom, le prénom, l'adresse, l'e-mail, etc.) dans le cadre des présentes relations contractuelles et en tenant compte des dispositions légales.
Les photos et les vidéos durant les cours ne sont autorisées qu'avec l'accord explicite de Swissmem Academy.
Les participants consentent à ce que Swissmem Academy utilise gratuitement les vidéos et les photos faites durant les cours dans des buts de perfectionnement et de publicité (par exemple sur le site internet de Swissmem Academy, pour d'autres médias sociaux et écrits, des prospectus publicitaires, etc.). En outre, nous renvoyons à la déclaration de protection des données de Swissmem.

Assurance

L'assurance-accident et la responsabilité civile est à la charge des participants. Swissmem Academy décline toute responsabilité en cas de vol ou d'endommagement d'objets.

Instance de recours

Quiconque se croit blessé dans ses droits du fait d'une disposition ou d'une décision prise par un chargé de cours ou un responsable de département est autorisé à soumettre un recours ou une plainte à l'instance de recours. Pour les plaintes concernant les décisions du chargé de cours ou du chef de département, c'est la direction de l'école qui est responsable; pour les plaintes concernant les décisions de l'école, c'est la commission de surveillance.
Le contenu du recours ou de la plainte doit comprendre les points suivants:

  • Quelle décision est contestée?
  • Quelle proposition fait l’appelant dans l'affaire concernée?
  • Comment la proposition est-elle motivée?

Les appelants sont en règle générale autorisés à consulter les dossiers. Les preuves sur lesquelles les appelants se basent doivent être décrites avec précision et si possible annexées. La décision contestée doit être aussi annexée. Le recours doit être déposé dans les 30 jours au moyen d'une lettre recommandée.

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Spécifique aux séminaires et cours

Inscriptions

L'inscription a lieu par écrit. En s'inscrivant, le participant reconnaît les CG de Swissmem Academy. Sauf indication contraire, le nombre des participants est limité à 16 au maximum. Le délai d'inscription est fixé individuellement pour chaque cours. Les inscriptions sont prises en considération dans leur ordre de réception et confirmées par écrit. Le contrat entre le participant et Swissmem Academy prend effet avec la confirmation écrite. Les inscriptions après le délai sont possibles en accord avec le secrétariat. Nous donnons volontiers des renseignements sur les places de formation.

Réalisation

Les participants reçoivent la confirmation ou l'invitation et la facture au plus tard 7 jours avant le début du cours. Si un cours ne peut pas être effectué par manque d'inscriptions, les personnes inscrites sont informées au moins une semaine avant le début du cours. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont entièrement remboursés. Toute autre revendication est exclue.

Désistement, annulation et modification

Tout désistement entraîne une charge administrative. La réglementation suivante s’applique:

  • Jusqu'à quatre semaines avant le début du cours, les annulations et les modifications sont facturées CHF 200.–. Si les frais de cours sont inférieurs à CHF 200.–, le prix du cours est facturé.
  • Entre quatre semaines et une semaine avant le début du cours, 70% des frais sont facturés en cas de désistement ou de modification.
  • En cas de désistement de dernière minute, de non-participation ou d'interruption du cours, la globalité des frais de cours seront facturés.
  • L'entreprise a la possibilité d'inscrire gratuitement un remplaçant.

Les désistements doivent être formulés par écrit. Un remboursement complet des frais de cours n'est possible que dans des cas exceptionnels. La demande doit être faite par écrit.

Attestations et certificats

Une attestation de cours est délivrée si le cours a été suivi à au moins 90%, pour autant que rien d'autre ne soit mentionné.
Les participants à un cours comptant jusqu’à 20 jours reçoivent une attestation Swissmem. Les participants à un séminaire reçoivent une attestation de cours.
Les certificats Swissmem ou les certificats reconnus au niveau fédéral sont soumis à des exigences et conditions particulières qui sont mentionnées dans la description de la formation. Si le temps de présence minimum n'est pas atteint, les participants reçoivent une confirmation de participation pour les jours/contenus auxquels ils ont assisté. Les participants à une offre spécifique à l'entreprise reçoivent une attestation de Swissmem Academy pour la participation active à ce perfectionnement. Les séminaires qui correspondent à ceux proposés par Swissmem Academy peuvent aussi être comptés comme modules pour les certificats correspondants.

 

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Spécifique à la formation continue interne à l'entreprise

Passation de commande

Les besoins de l'entreprise cliente sont clarifiés lors d'un entretien préalable et un concept sur mesure est élaboré, qui est soumis par écrit à l'entreprise cliente avec une offre. La commande est conclue par la confirmation écrite de l'entreprise cliente.
Pour les préparatifs et les entretiens préalables plus complexes et spécifiques à l'entreprise, les heures effectivement passées sont facturées. Les mandats de conseil et de coaching sont facturés à l'heure en fonction du travail effectué, le temps de déplacement étant facturé à la moitié du tarif horaire.

Annulation

En cas d'annulation de mandats spécifiques à l'entreprise, les frais encourus jusqu'à la date d'annulation sont dus. En cas d'annulation moins de 30 jours avant l'événement convenu, la totalité des honoraires est due. En cas de report, seuls les frais réels seront facturés.

Hébergement et repas pour les offres spécifiques aux entreprises

Pour les séminaires et les ateliers spécifiques aux entreprises, nous organisons, après accord, des salles de formation appropriées et des possibilités de restauration chez nous ou dans des hôtels de séminaires. Les salles de cours de la Swissmem Academy sont proposées à des prix réduits dans le cadre d'événements spécifiques aux entreprises. Les frais d'hébergement et de restauration à l'hôtel sont facturés directement par les hôtels/restaurants à l'entreprise mandante.

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Informations générales

Hébergement

Pour les cours qui durent au moins une semaine, nous fournissons volontiers des adresses de contact pour un hébergement privé. Les frais par semaine s'élèvent à environ 140 CHF selon le prestataire, sans les repas.

Pour les cours d'une durée inférieure à une semaine, nous recommandons de passer la nuit dans une chambre d'hôtel. Prix d'environ 150 CHF par jour. Sur le site www.winterthur-tourismus.ch, vous trouverez des adresses dans les environs.

Restauration

Les participants peuvent se restaurer dans des restaurants situés à proximité.

Voyage pour les cours à Winterthur

Les participants reçoivent avec l'invitation une description de l'itinéraire à suivre pour se rendre au cours. Dans la mesure du possible, ils doivent utiliser les transports publics. L'arrêt de bus se trouve à proximité immédiate de la Swissmem Academy (bus n° 1 depuis la gare centrale en direction de Töss jusqu'à l'arrêt "Loki").

Possibilités de stationnement

Les places de parc devant le bâtiment doivent rester libres pour les fournisseurs, les visiteurs ou les conférenciers.
Les automobilistes utiliseront de préférence le parking Lokwerk situé à proximité (à 200 m à pied).

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Dernière mise à jour: 04.09.2019