Partenaires sociaux de l'industrie MEM La CCT Situation juridique

Situation juridique

Nous passons une partie importante de notre vie au travail - pour beaucoup d'entre-nous en tant que salariés d'une entreprise. Il est donc d'autant plus important de régler clairement le rapport entre employeur et salarié. Les deux parties ont des droits et des devoirs.

Les dispositions fondamentales sont fixées par la loi. Les rapports de travail sont en plus réglés par des contrats de travail et par des conventions collectives de travail. Les chapitres suivants vous donnent des informations supplémentaires.

Contrat de travail

Avant de pouvoir commencer un nouvel emploi, vous avez besoin d'un contrat de travail.   
En général, le contrat individuel de travail règle notamment :

  • les parties du contrat (entreprise, travailleur)
  • date de l'entrée en service
  • la fonction et le domaine d'activité
  • le salaire
  • le temps d'essai et les délais de congé

Quels sont les autres points à définir?

  • vacances
  • collaboration au sein de l'entreprise
  • possibilités de formation continue

Les points qui ne sont pas réglés dans un contrat de travail individuel, le sont dans les principes d’une convention collective de travail et de la loi. Par conséquent, le contrat de travail fait référence aux dispositions valables à titre égale pour tous les salariés. Il s’agit notamment :

  • de la loi sur le travail (LTr)
  • du règlement d'entreprise
  • de la convention collective de travail (CCT)
  • du code des obligations (CO)
  • de la loi sur la participation (LPar)
«Nous avons pu élaborer, avec la direction de l'entreprise, un modèle de participation au succès de l'entreprise valable pour toutes les parties.»

Dernière mise à jour: 30.06.2020